Cabinet d’avocats pluridisciplinaire basé à Bergerac (24), recherche collaborateur/trice, dynamique et rigoureux/euse.
Aucun mineur qui utilise Instagram n'a lu en entier les conditions d'utilisation du réseau social.
C'est ce qu'affirme un rapport des services du délégué britannique aux droits des enfants, intitulé "grandir à l'ère du numérique", publié le 5 janvier 2017 et repéré par le site d'information Quartz.
Pour montrer l'opacité des conditions d'utilisation des réseaux sociaux, le rapport a demandé à une avocate du cabinet privé Shillings de "traduire" ces règles dans un langage "simplifié".
La loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usage des mails. La CGPME regrette la « judiciarisation croissante » des relations sociales.
Pour qu'un jugement de divorce devienne opposable aux tiers et notamment aux créanciers, il faut qu'il ait été transcrit sur les registres de l'état civil.
Après les Etats-Unis, l’intelligence artificielle fait son entrée dans les cabinets juridiques français.
Les époux sont d'accord, le divorce est voulu et accepté. Les époux entendent donc régler en totalité par eux-mêmes tous les effets de la rupture. Vous divorcez par consentement mutuel, vous choisissez un divorce apaisé, négocié, sécurisé et simplifié.
La Cour de cassation vient de confirmer le revirement de jurisprudence qu’elle a opéré le 19 mai, en matière d’assurance-vie. Elle a jugé à nouveau, le 20 octobre, que la faculté pour le souscripteur de renoncer à son contrat sans limite de temps« peut dégénérer en abus ». L’affaire concerne cette fois M. X., qui souscrit un contrat chez Inora Life Ltd en novembre 2007.
LOCATION Des députés de droite comme de gauche s'étaient opposés à la volonté du gouvernement... Marche arrière. Les particuliers qui proposent leur appartement ou leur véhicule à la location sont considérés comme des professionnels et ne devront pas payer de cotisations sociales, ont tranché les députés.
Une organisation à but non-lucratif ne parvenait pas à contacter par les moyens traditionnels un islamiste koweïtien qu'elle poursuivait en justice. Elle a pu passer par le réseau social Twitter, sur lequel il est très actif.
La cour administrative d’appel de Paris a rejeté jeudi 29 septembre la requête d’un haut fonctionnaire qui contestait le rejet en préfecture de sa demande de renouvellement de passeport en raison de son sourire affiché sur la photo d’identité.
Avoir le « réflexe avocat » est le meilleur moyen de garantir vos droits
Si votre voisin décide de construire une horrible véranda violette devant sa maison, soyez rassurés : vous pouvez peut-être l’en empêcher.