LOCATION Des députés de droite comme de gauche s'étaient opposés à la volonté du gouvernement...
Marche arrière. Les particuliers qui proposent leur appartement ou leur véhicule à la location sont considérés comme des professionnels et ne devront pas payer de cotisations sociales, ont tranché les députés.
Dans un premier temps, les députés ont voté mercredi soir un amendement de suppression contre l’article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui voulait « clarifier le droit social applicable à l’économie numérique ».
Mais le gouvernement a annoncé ce jeudi qu’il allait demander une seconde délibération sur cet article. A l’issue d'une nouvelle délibération, les députés ont finalement suivi la volonté de l’exécutif.
Christian Eckert avaiat fait valoir que le premier vote avait eu lieu « à une heure du matin » et que trois députés PS ont indiqué ensuite s’être trompés de vote.
Lutter contre les abus et la concurrence déloyale
Le gouvernement propose que pour la location d’appartements, via Airbnb par exemple, un particulier doive, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, s’affilier au Régime social des indépendants (RSI), et s’acquitter des cotisations sociales afférentes.
Source et suite de l'article sur : 20 minutes