La cour administrative d’appel de Paris a rejeté jeudi 29 septembre la requête d’un haut fonctionnaire qui contestait le rejet en préfecture de sa demande de renouvellement de passeport en raison de son sourire affiché sur la photo d’identité.
Le plaignant considérait qu’une circulaire du 13 janvier 2010 préconisant que la personne « ne doit notamment pas sourire » sur la photo n’était pas applicable, parce que cette circulaire n’avait pas été publiée. « Aucun texte réglementaire n’interdit de sourire sur une photo, à condition de garder la bouche fermée », plaidait son avocat, Me Boulet, selon qui, comme La Joconde, « on peut sourire avec une bouche fermée, tout en gardant un expression neutre ».
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/09/29/il-n-est-pas-autorise-de-sourire-sur-un-passeport-confirme-la-justice_5005718_1653578.html#pUWAAwlil0jPGpzm.99