La mutuelle d’entreprise est bien souvent obligatoire pour tous, et prend effet dès l’embauche du salarié. Il existe néanmoins des cas où le salarié peut être dispensé d’adhérer à la complémentaire santé.
Si le salarié est déjà couvert au moment de la mise en œuvre de la mutuelle de son entreprise, ou s’il est déjà couvert par une autre complémentaire obligatoire (comme celle de son conjoint), il a la possibilité de refuser la couverture santé qui lui est proposée.
De la même manière, les salariés bénéficiant de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), peuvent être dispensé d’affiliation, qu’ils aient été présents ou pas au moment de l’instauration de la complémentaire.
En outre, lorsque le contrat collectif a été mis en place de manière unilatérale par l’employeur, les salariés déjà présents dans l’entreprise peuvent refuser d’y adhérer, si la décision unilatérale de l’employeur le prévoit.
Cas particuliers
Les salariés en CDD de moins de 12 mois ainsi que les apprentis et les temps très partiels peuvent également être dispensés.
En cas d‘employeurs multiples, le collaborateurà la possibilité de ne souscrire qu’à une seule complémentaire.
En revanche, un salarié dont le contrat de travail est rompu pour un motif autre qu'une faute lourde peut continuer à bénéficier de sa complémentaire santé pendant une durée maximale d'un an.