Le 20 mars prochain, le Conseil Constitutionnel rendra sa décision à savoir si ces vaccinations doivent, ou non, rester obligatoires en France. 

3 vaccinations sont obligatoires pour les français:

Le refus ou l’entrave aux obligations de vaccination est passible de six mois d’emprisonnement et de 3.750 € d’amende. (L 3116-4 du code de la santé publique)

Le fait pour les parents de se soustraire aux obligations légales au point de compromettre gravement la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de leur enfant est puni d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de  30.000 € d'amende. (227-17 du Code Pénal)

Le 20 mars prochain, le Conseil Constitutionnel rendra sa décision à savoir si ces vaccinations doivent, ou non, rester obligatoires en France.

Le Conseil Constitutionnel est amené à trancher  parce qu’un couple de parents a été convoqué devant le Tribunal Correctionnel d’Auxerre pour avoir refusé de faire administrer à leur enfant les trois vaccins obligatoires, au principal motif que certains adjuvants (mercure et aluminium) contenus dans les vaccins seraient toxiques.

 Par le processus de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Tribunal Correctionnel a alors saisi la Cour de cassation, qui a elle-même transmis la question au Conseil Constitutionnel. Ce débat met en opposition le droit à la santé, inscrit au sein du préambule de la Constitution de 1958, et les dispositions du Code pénal et du Code de la santé publique.

Dans l’Union Européenne seuls deux pays, sur vingt-huit, maintiennent encore une obligation vaccinale pour les enfants, l’Italie et la France …  mais jusqu’à quand ? 

 

Sources : Le Monde, le Code de la santé publique, le code pénal, le site web de la Haute Autorité de Santé