Le projet de loi sur le renseignement présenté le 19 mars dernier inquiète plusieurs associations de défense des libertés et suscite une lourde controverse.   

Il prévoit de donner aux services des renseignements des outils supplémentaires pour mener à bien leurs missions, et notamment la mise en place de mesures de surveillance généralisée des citoyens.

Le texte liste les motifs dont pourront se prévaloir les services de renseignement pour recourir aux techniques spéciales d’enquête : la défense nationale, les intérêts de politique étrangère, les intérêts économiques ou scientifiques majeurs, la prévention du terrorisme de la prolifération des armes de destruction massive, ou encore les violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique. 

Le projet de loi prévoit notamment la possibilité pour les services de polices agissant dans le cadre d’instructions judiciaires, d’avoir recours, au-delà des traditionnelles écoutes de communications téléphoniques, à des appareils enregistrant les paroles et les images de personnes ou à des logiciels captant les données informatiques. 

En d’autres termes,  la pose de micros et de caméras sera désormais autorisée, de même que l’utilisation de logiciels espions qui enregistrent ce qu’un utilisateur frappe sur le clavier de son ordinateur. 

Ce sont des agents spécialement habilités qui pourront poser ou retirer les dispositifs de captation dans un véhicule ou un domicile. Les services pourront également poser des balises pour géo-localiser en temps réel un véhicule ou un objet, et recourir à des appareils qui permettent d’intercepter des communications sur téléphone mobile dans un périmètre donné.

Dans cette lutte contre le terrorisme et son financement, à compter du 1er septembre prochain le seuil de paiement en espèces sera ramené de 3.000 à 1.000 € pour les Français.

Il est certes nécessaire de lutter contre le terrorisme et de renforcer la sécurité nationale, nul ne le conteste. Mais, ce qui est en jeu c’est l’équilibre entre la vie privée et la surveillance sans discrimination des citoyens, car peu à peu, sur l’autel de la sécurité, le droit au respect de la vie privée s’amenuise. 

En contrepartie de ces nouvelles mesures d’ingérence, il est prévu de créer une Commission nationale de contrôle des techniques de renseignements pour encadrer ces moyens très intrusifs. 

Déjà examiné en commission des lois, le texte sera discuté à l’Assemblée Nationale à partir du 13 avril prochain et le Gouvernement a fait savoir qu’il sera adopté avant l’été en procédure accélérée à l’issue d’une seule lecture par chambre.