MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES COVID-19
Mandat ad-hoc dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises
Conciliation
Sauvegarde de l’entreprise
Redressement judiciaire
Liquidation judiciaire
MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES COVID-19
Mandat ad-hoc dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises
Conciliation
Sauvegarde de l’entreprise
Redressement judiciaire
Liquidation judiciaire
La SCP Chastres, Cabinet d’avocats pluridisciplinaire basé à Bergerac (24), recherche collaborateur/trice, dynamique et rigoureux/euse.
Besoin d’une réponse rapide ? Faites une réservation avec un de nos avocats. Pour les problèmes liés urgents, gagnez du temps en vous faisant aider par téléphone.
C'est la vente d'un bien mobilier ou immobilier aux enchères publiques. Les enchères sont portées par un avocat inscrit au barreau du tribunal de la vente.
Nous proposons une page FAQ.
Qu'est ce que je dois amener pour le premier rendez - vous ? Comment dois - je me préparer ?
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Vous recherchez un bien immobilier ? Nos ventes immobilières et nos ventes par adjudication sont actualisées régulièrement :
Oui, à la demande d'un des époux, le juge aux affaires familiales (Jaf) peut prescrire toutes mesures urgentes si l'un des époux :
Partisan ou détracteur de la réserve héréditaire, n'oublions pas qu'elle a vocation d'assurer pour chaque héritier, en l'occurrence des enfants, une protection contre tout abus parental, pression, manipulation ou emportement affectif en réservant à chacun une part de ce possédait leur père ou leur mère à leur décès.
À partir du 25 mai 2018, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanctions. Elles doivent préparer une analyse d'impact en s'appuyant sur les outils d'aide mis à disposition par la Cnil.
Sapins, guirlandes, jouets, multimédia, chocolat, huîtres, foie gras, saumon, volailles... Tout ce qu'il faut savoir avant les fêtes pour vos achats de fin d'année avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie devra respecter un nouveau modèle. Cette obligation est applicable dès le 1er janvier 2017 pour les entreprises d'au moins 300 salariés.
En cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif), le salarié peut, aux prud'hommes, prétendre à des indemnités dont le montant est désormais fixé selon un barème prévoyant à la fois des montants minima (planchers) et maxima (plafonds)
Oui, vous pouvez accrocher ce que vous voulez à vos fenêtres ou sur votre balcon à condition que ni le règlement de copropriété (si vous vivez en appartement), ni un arrêté municipal ne s'y oppose. Vous êtes toutefois responsable des dégâts causés par ces biens s'ils sont mal fixés.